- reprise des apports
- возврат вкладов (участникам товарищества при разделе имущества, оставшегося после ликвидации)
Dictionnaire de droit français-russe.
reprise des apports
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Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social … Wikipédia en Français
Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du département de l'Hérault — Chemins de fer de l Hérault Modèle:À recycle Créée en 1868, la Compagnie des chemins de fer d’intérêt local du département de l’Hérault construit et exploite dans ce département des lignes ferroviaires complétant les dessertes mises en place par… … Wikipédia en Français
